DélibérationsDélibération n°109/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2014 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°108/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2013 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°107/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2012 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°106/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeNV_235_20221202_EX2011 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°105/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues des listes intitulées « NV21405 » et « NV161001 » au titre du budget annexe de l’eau15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°104/CT/2022 du 15/12/2022 portant constatation d’extinction de créances de monsieur TITE Stellio et de madame TITE Monica suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à leur encontre15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°103/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 202315 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°102/CT/2022 du 15/112/2022 portant autorisation de signature du marché public de travaux n°2022.1215 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°101/CT/2022 du 15/12/2022 portant décision modificative n°6 au sein du budget principal de l’exercice 202215 décembre 2022
ArrêtésArrêté n°95/CT/2022 du 08/12/2022 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de monsieur Octave TEHOPE8 décembre 2022
