Commune Tumaraa - Commune de Tumaraa

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17 mars 2026

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17 mars 2026

Liste des délibérations

Liste des délibérations – Séance du 11 mars 2026

13 mars 2026

Délibérations

Délibération n°36/CT/2026 du 11/03/2026 relative à l’intervention de la commune de Tumaraa dans le domaine de la jeunesse en application du II de l’article 43 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004, modifiée, portant statut d’autonomie de la Polynésie française

13 mars 2026

Délibérations

Délibération n°35/CT/2026 du 11/03/2026 portant de la délibération n°154/CT/2023 du 14 décembre 2023 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

13 mars 2026

Délibérations

Délibération n°34/CT/2026 du 11/03/2026 portant modification de la délibération n°155/CT/2023 du 14/12/2023 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la spécialité « technique » de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

13 mars 2026