Délibération n°108/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2013 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022Délibérations Accueil Délibérations Délibération n°108/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2013 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire 108Télécharger
