Délibération n°109/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2014 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire - Commune Tumaraa
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Délibération n°109/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2014 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire