Délibération n°105/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues des listes intitulées « NV21405 » et « NV161001 » au titre du budget annexe de l’eau15 décembre 2022Délibérations Accueil Délibérations Délibération n°105/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues des listes intitulées « NV21405 » et « NV161001 » au titre du budget annexe de l’eau 105Télécharger
