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  • Délibérations

Délibération n°129/CT/2023 du 19/10/2023 portant décision modificative n°2 au sein du budget annexe de l’eau de l’exercice 2023

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°128/CT/2023 du 19/10/2023 portant régularisation d’écritures erronées au titre du remboursement de l’emprunt AFD 1289 01 A

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°127/CT/2023 du 19/10/2023 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession au titre de la délégation du service public de la distribution d’énergie électrique au profit de la société publique locale (SPL) « Te uira api no te mau motu »

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°126/CT/2023 du 19/10/2023 portant approbation du protocole d’accord tripartite entre la commune de Tumaraa, la société Electricité de Tahiti et la société publique locale (SPL) « Te uira Api no Te Mau Motu » relatif à la fin du contrat de concession de production et de distribution publique de l’énergie électrique de Tumaraa et de reprise de l’exploitation

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°125/CT/2023 du 19/10/2023 portant approbation du dispositif « Commune en santé », approuvant la convention afférente et autorisant le maire à la signer

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°124/CT/2023 du 19/10/2023 portant création d’un emploi permanent de cuisinier à temps complet

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°123/CT/2023 du 19/10/2023 portant approbation de l’opération intitulée« Rénovation, mise aux normes et extension de la cuisine centrale » ; approuvant le plan de financement sur la base des dépenses éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; autorisant le maire à signer les marchés ainsi que les avenants éventuels

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°122/CT/2023 du 19/10/2023 portant création d’emplois permanents à temps complet

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°121/CT/2023 du 19/10/2023 portant approbation de l’opération intitulée« Mise en conformité des installations électriques de la salle omnisports Austin Hunter de Tevaitoa » ; approuvant le plan de financement

  • 20 octobre 2023
  • Délibérations

Délibération n°120/CT/2023 du 19/10/2023 autorisant le maire à signer le marché n°2023.02 au titre des travaux de renouvellement du réseau hydraulique dans la commune associée de Fetuna, ainsi que les avenants éventuels

  • 20 octobre 2023
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