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  • Délibérations

Délibération n°109/CT/2025 du 30/12/2025 portant attribution d’une aide financière au titre d’un projet sport étude au profit de monsieur Aruahi MOULON ; autorisant le maire à signer la convention financière afférente

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°108/CT/2025 du 30/12/2025 portant approbation de la tarification d’accès et de séjour des navires de plaisance au sein de la marina de Tevaitoa

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°107/CT/2025 du 30/12/2025portant approbation du règlement intérieur de la marina de Tevaitoa

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°106/CT/2025 du 30/12/2025 portant demande d’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, de la marina de Tevaitoa, située dans la commune associée de Tevaitoa

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°105/CT/2025 du 30/12/2025 portant demande d’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, du remblai du débarcadère et de la darse de Fetuna, d’une superficie respective de 5 065 m² et 1 753 m², ainsi que de la parcelle cadastrée EL n°35 (terre Matahiapo, Tepupa, Faraoa), d’une superficie de 562 m², située dans la commune associée de Fetuna

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°104/CT/2025 du 30/12/2025 portant demande d’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, du débarcadère d’Ereeo, remblai d’une superficie de 417 m², situé dans la commune associée de Tehurui

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°103/CT/2025 du 30/12/2025 portant demande d’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, du « slipway » de Pufau, remblai d’une superficie de 1590 m², situé dans la commune associée de Tevaitoa

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°102/CT/2025 du 30/12/2025 portant modification de la délibération n°95/CT/2025 du 05/11/2025 portant approbation de mise à la réforme de véhicules et matériels communaux ; autorisant le maire à en assurer la vente en l’état

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°101/CT/2025 du 30/12/2025 portant autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 2026

  • 30 décembre 2025
  • Délibérations

Délibération n°100/CT/2025 du 30/12/2025portant décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau de l’exercice 2025

  • 30 décembre 2025
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  • Liste des délibérations – Séance du 22 septembre 2026
  • Délibération n°104/CT/2026 du 22/09/2026 portant désignation des membres du conseil municipal au sein de la commission de sélection des volontaires en service civique pour la période 2026-2027
  • Liste des délibérations – Séance du 10 août 2026
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