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Liste des délibérations du 14/06/2024

  • 14 juin 2024
  • Délibérations

Délibération n°61/CT/2024 du 14/06/2024 portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession au titre de la délégation du service public de la distribution d’énergie électrique au profit de la société publique locale (SPL) « Te uira api no te mau motu »

  • 14 juin 2024
  • Délibérations

Délibération n°60/CT/2024 du 14/06/2024 portant modification de la délibération n°142/CT/2023 portant fixation des modalités de prise en charge par la commune de Tumaraa des indemnités de missions occasionnées par les déplacements temporaires de ses agents

  • 14 juin 2024
  • Délibérations

Délibération n°59/CT/2024 du 14/06/2024 portant modification de la délibération n°141/CT/2023 du 08/12/2023 portant fixation des modalités de prise en charge par la commune de Tumaraa des indemnités de missions occasionnées par les déplacements temporaires des membres du conseil municipal

  • 14 juin 2024
  • Délibérations

Délibération n°58/CT/2024 du 14/06/2024 portant modification de la délibération n°04/CT/2024 portant approbation de l’opération intitulée « Audit technique des puits de forage de Tevaitoa et de Fetuna » ; approuvant le plan de financement

  • 14 juin 2024
  • Délibérations

Délibération n°57/CT/2024 du 14/06/2024 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Hava’i

  • 14 juin 2024
  • Délibérations

Délibération n°56/CT/2024 du 14/06/2024 portant désignation de monsieur Christian Cau en qualité de référent déontologue chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local

  • 14 juin 2024
  • Arrêtés

Arrêté n°65/CT/2024 du 29/05/2024 portant désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote de la commune de Tumaraa pour l’élection des représentants au Parlement européen

  • 30 mai 2024
  • Arrêtés

Arrêté n°64/CT/2024 du 29/05/2024 portant organisation des festivités du « Heiva i Tumaraa 2024 »

  • 30 mai 2024
  • Délibérations

Délibération n°55/CT/2024 du 17/05/2024 portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SARL « ISLV BTP », sur la parcelle cadastrée BN-65 dans la commune associée de Tevaitoa, au titre de la réalisation et de l’exploitation de son activité de BTP

  • 17 mai 2024
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Dernières publications

  • Arrêté n°68/CT/2025 du 26/08/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de monsieur Iki, Tihoti TINORUA
  • Arrêté n°67/CT/2025 du 11/08/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de monsieur Raphaël, Hiritia ARIIHOHOA REVAE
  • Arrêté n°66/CT/2025 du 11/08/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de madame Germaine TEHUIOTOA
  • Arrêté n°61/CT/2025 du 07/07/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de madame Iris, Mary-Anne TEISSIER
  • Arrêté n°60/CT/2025 du 07/07/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de monsieur Dominique, Moananui TAHITI

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