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Liste des délibérations – Séance du 3 février 2025

  • 3 février 2025
  • Délibérations

Délibération n°79/CT/2024 du 27/09/2024 approuvant les statuts du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°118/CT/2024 du 27/12/2024 portant modification de la délibération n°63/CT/2022 portant fixation du prix des repas préparés et servis par la cuisine centrale

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°117/CT/2024 du 27/12/2024 approuvant le schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de Tumaraa

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°116/CT/2024 du 27/12/2024 portant création de quatre emplois permanents d’agent d’entretien et de propreté à temps complet

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°115/CT/2024 du 27/12/2024 portant désignation des représentants de la commune de Tumaraa pour le déplacement à Oahu, Etat de Hawaï, du 25 janvier au 2 février 2025 ; dans le cadre de la signature des chartes et accords de patrimoine culturel et d’échange communautaire avec l’office des affaires Hawaïennes (OHA) et les écoles Kamehameha de Hawaï

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°114/CT/2024 du 27/12/2024 approuvant les nouveaux tarifs de frais de relance et coupure facturés par la société publique locale (SPL) « Te uira api no te mau motu »

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°113/CT/2024 du 27/12/2024 portant autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 2025

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°111/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame TEIHOTAATA Martine suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontre

  • 27 décembre 2024
  • Délibérations

Délibération n°110/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame HOLMAN épouse TEIE Avelina suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontre

  • 27 décembre 2024
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  • Arrêté n°89/CT/2025 du 08/12/2025 portant autorisation de réinhumation des restes mortels de monsieur Gilbert TETUAROA dans la commune de Tumaraa
  • Arrêté n°86/CT/2025 du 27/11/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de madame Augusta HUNTER née TAHOO
  • Arrêté n°83/CT/2025 du 05/11/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de madame Ida, Marie-Louise, Odette TEITI veuve HUNTER
  • Arrêté n°82/CT/2025 du 21/10/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de madame Tehea HOPARA épouse PAMBRUN
  • Arrêté n°81/CT/2025 du 21/10/2025 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de monsieur Petero TEMAURI

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