• Délibérations

Délibération n°110/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame HOLMAN épouse TEIE Avelina suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontre

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°109/CT/2024 du 27/12/2024 autorisant le trésorier des îles Sous-le-Vent à mouvementer le compte 1068 et à comptabiliser les opérations d’ordre non budgétaires dans le cadre du passage à la M4 pour le budget annexe unique des déchets verts

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°108/CT/2024 du 27/12/2024 autorisant le trésorier des îles Sous-le-Vent à mouvementer le compte 1068 et à comptabiliser les opérations d’ordre non budgétaires dans le cadre du passage à la M4 pour le budget annexe de l’eau

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°107/CT/2024 du 03/12/2024 portant modification de la délibération n°83/CT/2023 portant création de quatre emplois permanents d’agent d’entretien et de propreté à temps non complet

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°106/CT/2024 du 03/12/2024 portant demande d’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, de la parcelle cadastrée CV n°58 de la terre Varuatahi remblai d’une superficie de 406 m2 dans la commune associée de Vaiaau

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°105/CT/2024 du 03/12/2024 portant approbation de la demande de modification de l’arrêté n°217 CM 25 février 2015 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tumaraa, section de commune de Tehurui, sections BW n°30, n°32, n°38 et n°39 et BX n°41 et n°42, au profit de la commune de Tumaraa

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°104/CT/2024 du 03/12/2024 portant demande de modification de l’affectation des parcelles BC n°295 et BC n°61, d’une superficie respective de 2348 m2 et 55 m2, et sollicitant l’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, des parcelles BC n°62 et BC n°63, d’une superficie respective de 63 m2 et 28 m2, dans la commune associée de Tevaitoa

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°103/CT/2024 du 03/12/2024 portant approbation de l’opération « Etudes préalables à l’aménagement du cimetière de Vaiaau » ; approuvant le plan de financement

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°102/CT/2024 du 03/12/2025 portant approbation de l’opération « Acquisition d’une embarcation légère, d’une motomarine et des équipements afférents pour la brigade de police municipal » ; approuvant le plan de financement

• 27 décembre 2024

• Délibérations

Délibération n°101/CT/2024 du 03/12/2024 portant modification de la délibération n°71/CT/2024 portant approbation et autorisant le maire à signer la charte et l’accord de patrimoine culturel, éducatif et d’échange communautaire avec les écoles Kamehameha de Hawaï

• 27 décembre 2024