DélibérationsDélibération n°34/CT/2026 du 11/03/2026 portant modification de la délibération n°155/CT/2023 du 14/12/2023 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la spécialité « technique » de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs13 mars 2026
DélibérationsDélibération n°33/CT/2026 du 11/03/2026 portant modification de la délibération n°156/CT/2023 du 14/12/2023 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la spécialité « administrative » de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs13 mars 2026
DélibérationsDélibération n°31/CT/2026 du 11/03/2026 portant approbation du budget annexe des déchets verts de l’exercice 202613 mars 2026
DélibérationsDélibération n°30/CT/2026 du 11/03/2026 portant approbation du budget annexe de l’eau de l’exercice 202613 mars 2026
DélibérationsDélibération n°29/CT/2026 du 11/03/2026 portant approbation du budget annexe de la restauration scolaire de l’exercice 202613 mars 2026
DélibérationsDélibération n°28/CT/2026 du 11/03/2026 portant approbation du budget principal de l’exercice 202613 mars 2026
DélibérationsDélibération n°27/CT/2026 du 11/03/2026 portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe des déchets verts13 mars 2026
DélibérationsDélibération n°26/CT/2026 du 11/03/2026 portant approbation du compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe des déchets verts13 mars 2026
DélibérationsDélibération n°25/CT/2026 du 11/03/2026 portant approbation du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe des déchets verts13 mars 2026
DélibérationsDélibération n°24/CT/2026 du 11/03/2026 portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe de l’eau13 mars 2026
