DélibérationsDélibération n°114/CT/2022 du 15/12/2022 portant modification de la délibération n°89/CT/2022 portant décision modificative n°4 au sein du budget principal de l’exercice 202215 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°113/CT/2022 du 15/12/2022 portant approbation de mise à la réforme d’immobilisations relevant du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°112/CT/2022 du 15/12/2022 portant approbation de mise à la réforme d’immobilisations relevant du budget annexe de l’eau15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°111/CT/2022 du 15/12/2022 portant approbation de mise à la réforme d’immobilisations relevant du budget principal15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°110/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2015 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°109/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2014 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°108/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2013 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°107/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeANV_235_20221202_EX2012 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°106/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues de la liste intitulée « ListeNV_235_20221202_EX2011 » au titre du budget annexe de la restauration scolaire15 décembre 2022
DélibérationsDélibération n°105/CT/2022 du 15/12/2022 portant autorisation d’admission en non-valeur des créances issues des listes intitulées « NV21405 » et « NV161001 » au titre du budget annexe de l’eau15 décembre 2022
