DélibérationsDélibération n°48/CT/2026 du 02/04/2026 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipalgestion2 avril 2026
ArrêtésArrêté n°61/CT/2026 du 30/06/2026 portant délégation de fonction et délégation de signature aux adjoints et à des membres du conseil municipalgestion31 mars 2026
DélibérationsDélibération n°47/CT/2026 du 27/03/2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au mairegestion27 mars 2026
DélibérationsDélibération n°46/CT/2026 du 27/03/2026 prenant acte de la lecture de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats locauxgestion27 mars 2026
DélibérationsDélibération n°45/CT/2026 du 27/03/2026 portant fixation du montant des indemnités de fonction octroyées aux adjoints au maire et aux maires déléguésgestion27 mars 2026
DélibérationsDélibération n°44/CT/2026 du 27/03/2026 prenant acte du tableau du conseil municipalgestion27 mars 2026
DélibérationsDélibération n°43/CT/2026 du 27/03/2026 prenant acte de l’élection du maire délégué de Tevaitoagestion27 mars 2026
DélibérationsDélibération n°42/CT/2026 du 27/03/2026 prenant acte de l’élection du maire délégué de Tehuruigestion27 mars 2026
DélibérationsDélibération n°41/CT/2026 du 27/03/2026 prenant acte de l’élection du maire délégué de Vaiaaugestion27 mars 2026
