DélibérationsDélibération n°113/CT/2024 du 27/12/2024 portant autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 2025gestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°111/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame TEIHOTAATA Martine suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontregestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°110/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame HOLMAN épouse TEIE Avelina suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontregestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°109/CT/2024 du 27/12/2024 autorisant le trésorier des îles Sous-le-Vent à mouvementer le compte 1068 et à comptabiliser les opérations d’ordre non budgétaires dans le cadre du passage à la M4 pour le budget annexe unique des déchets vertsgestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°108/CT/2024 du 27/12/2024 autorisant le trésorier des îles Sous-le-Vent à mouvementer le compte 1068 et à comptabiliser les opérations d’ordre non budgétaires dans le cadre du passage à la M4 pour le budget annexe de l’eaugestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°107/CT/2024 du 03/12/2024 portant modification de la délibération n°83/CT/2023 portant création de quatre emplois permanents d’agent d’entretien et de propreté à temps non completgestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°106/CT/2024 du 03/12/2024 portant demande d’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, de la parcelle cadastrée CV n°58 de la terre Varuatahi remblai d’une superficie de 406 m2 dans la commune associée de Vaiaaugestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°105/CT/2024 du 03/12/2024 portant approbation de la demande de modification de l’arrêté n°217 CM 25 février 2015 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tumaraa, section de commune de Tehurui, sections BW n°30, n°32, n°38 et n°39 et BX n°41 et n°42, au profit de la commune de Tumaraagestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°104/CT/2024 du 03/12/2024 portant demande de modification de l’affectation des parcelles BC n°295 et BC n°61, d’une superficie respective de 2348 m2 et 55 m2, et sollicitant l’affectation, par la Polynésie française au profit de la commune de Tumaraa, des parcelles BC n°62 et BC n°63, d’une superficie respective de 63 m2 et 28 m2, dans la commune associée de Tevaitoagestion27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°103/CT/2024 du 03/12/2024 portant approbation de l’opération « Etudes préalables à l’aménagement du cimetière de Vaiaau » ; approuvant le plan de financementgestion27 décembre 2024
