DélibérationsDélibération n°79/CT/2024 du 27/09/2024 approuvant les statuts du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°118/CT/2024 du 27/12/2024 portant modification de la délibération n°63/CT/2022 portant fixation du prix des repas préparés et servis par la cuisine centrale27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°117/CT/2024 du 27/12/2024 approuvant le schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de Tumaraa27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°116/CT/2024 du 27/12/2024 portant création de quatre emplois permanents d’agent d’entretien et de propreté à temps complet27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°115/CT/2024 du 27/12/2024 portant désignation des représentants de la commune de Tumaraa pour le déplacement à Oahu, Etat de Hawaï, du 25 janvier au 2 février 2025 ; dans le cadre de la signature des chartes et accords de patrimoine culturel et d’échange communautaire avec l’office des affaires Hawaïennes (OHA) et les écoles Kamehameha de Hawaï27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°114/CT/2024 du 27/12/2024 approuvant les nouveaux tarifs de frais de relance et coupure facturés par la société publique locale (SPL) « Te uira api no te mau motu »27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°113/CT/2024 du 27/12/2024 portant autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 202527 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°111/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame TEIHOTAATA Martine suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontre27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°110/CT/2024 du 27/12/2024 portant constatation d’extinction de créances de madame HOLMAN épouse TEIE Avelina suite à la validation, par la commission de surendettement des particuliers de la Polynésie française, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise à son encontre27 décembre 2024
DélibérationsDélibération n°109/CT/2024 du 27/12/2024 autorisant le trésorier des îles Sous-le-Vent à mouvementer le compte 1068 et à comptabiliser les opérations d’ordre non budgétaires dans le cadre du passage à la M4 pour le budget annexe unique des déchets verts27 décembre 2024
