DélibérationsDélibération n°10/CT/2023 du 25/01/2023 portant approbation de la convention relative aux conditions de recouvrement des produits locaux ; autorisant le maire à signer ladite convention30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°09/CT/2023 du 25/01/2023 portant modification de la délibération n°115/CT/2022 du 15 décembre 2022 portant approbation de l’opération intitulée « Mise en oeuvre des actions immédiates (P1) issues du plan de sécurité sanitaire des eaux (PSSE) » ; approuvant le plan de financement30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°08/CT/2023 du 25/01/2023 portant modification de la délibération n°112/CT/2022 portant approbation de mise à la réforme d’immobilisations relevant du budget annexe de l’eau30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°07/CT/2023 du 25/01/2023 portant approbation de la convention de mise à disposition à la commune de Tumaraa d’une pelle hydraulique appartenant à la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire ; autorisant le maire à signer ladite convention30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°06/CT/2023 du 25/01/2023 portant modification de la délibérationn°77/CT/2021 du 31 mai 2021 portant approbation de l’opération intitulée « Acquisitiond’un tracteur équipé d’un girobroyeur » ; approuvant le plan de financement30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°05/CT/2023 du 25/01/2023 portant approbation de l’opération intitulée« Acquisition d’une mini pelle hydraulique sur chenilles » ; approuvant le plan definancement30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°04/CT/2023 du 25/01/2023 portant approbation de l’opération intitulée« Acquisition d’équipements de protection individuelle pour le centre d’incendie et desecours au titre de l’année 2023 », approuvant le plan de financement30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°03/CT/2023 du 25/01/2023 portant approbation de mise à la réforme del’ensemble des immobilisations acquises préalablement à la création de la régie de l’eau etnon amorties30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°02/CT/2023 du 25/01/2023 portant acceptation d’affectation d’immobilisations relevant du budget principal au profit du budget annexe de l’eau30 janvier 2023
DélibérationsDélibération n°01/CT/2023 du 25/01/2023 portant autorisation d’affectation d’immobilisations relevant du budget principal au profit du budget annexe de l’eau30 janvier 2023
