ArrêtésArrêté n°75/CT/2022 du 30/09/2022 portant réduction de circulation sur une seule voie avec alternat sur la RT 130 dans la commune de Tumaraa30 septembre 2022
ArrêtésArrêté n°66/CT/2022 du 15/09/2022 portant octroi d’un secours exceptionnel au titre des obsèques de monsieur Léon FAOA15 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°62/CT/2022 du 06/09/2022 portant désignation des représentants de la commune de Tumaraa au 104e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 21 au 24 novembre 2022 à Paris ; fixant les modalités de prise en charge des frais de mission8 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°69/CT/2022 du 06/09/2022 portant organisation et indemnisation des gardes effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Tumaraa8 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°68/CT/2022 du 06/09/2022 portant approbation de l’adhésion de la commune de Rurutu en qualité de nouvel actionnaire de la SPL « Te uira api no Raromatai » ; approuvant la nouvelle répartition du capital8 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°67/CT/2022 du 06/09/2022 portant approbation de l’opération intitulée « Travaux de rénovation de l’école primaire de Fetuna – tranche 1 » ; approuvant le plan de financement8 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°66/CT/2022 du 06/09/2022 portant approbation de l’opération intitulée « Mise en œuvre des actions immédiates (P1) issues du plan de sécurité sanitaire des eaux (PSSE) » ; approuvant le plan de financement8 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°65/CT/2022 du 06/09/2022 portant décision modificative n°2 au sein du budget annexe de l’eau de l’exercice 20228 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°64/CT/2022 du 06/09/2022 portant octroi d’une garantie d’emprunt au profit du pool bancaire constitué par la banque Socredo, la banque de Tahiti et la banque de Polynésie au titre de l’emprunt à long terme d’un montant total de 603 000 000 Fcfp souscrit par la SPL « Te uira api no Raromatai » ; autorisant le maire à signer tous les documents afférents8 septembre 2022
DélibérationsDélibération n°63/CT/2022 du 06/09/2022 portant fixation du prix des repas préparés et servis par la cuisine centrale8 septembre 2022
